Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Identification de l’Entreprise

    • Nom de l’entreprise : Jasmine Délices et Créations
    • Adresse : Strasbourg, France
    • Coordonnées de contact :
    • Numéro SIRET : 90039769600015
    • Numéro SIREN : 900397696

  2. Description des Produits et Services

    • Vêtements personnalisés : Les vêtements sont produits par Printful et personnalisés par Jasmine Délices et Créations.
    • Fiches recettes et vidéos de formation : Fiches recettes et vidéos de formation disponibles en téléchargement. Ces fichiers numériques ne sont pas remboursables.
    • Ustensiles de pâtisserie : Ustensiles envoyés directement depuis notre boutique.
    • Liens affiliés Amazon : Produits vendus via des liens affiliés Amazon, nous percevons une commission sur ces ventes.
    • Formations en ligne et Masterclass : Formations en ligne et sessions de groupe Masterclass diffusées via des outils comme Zoom et Microsoft Teams.

  3. Prix

    • Les prix affichés sur le site sont des prix nets, exonérés de TVA conformément au régime de la franchise en base.
    • Les frais de livraison sont ajoutés lors de la facturation : 5 € pour la France, 10 € pour l’Europe.

  4. Modes de Paiement

    • Nous acceptons les modes de paiement suivants :
      • Cartes de crédit
      • PayPal

  5. Livraison et Expédition

    • Zones de livraison : France, Belgique, Suisse.
    • Délais de livraison : Les commandes sont expédiées le lendemain de leur réception. Les délais habituels sont ceux de Colissimo et Mondial Relay.
    • Frais de livraison : 5 € pour la France, 10 € pour l’Europe.

  6. Politique de Retour et Remboursement

    • Délai de rétractation : Conformément à la législation française, vous avez 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
    • Conditions de retour : Les retours sont à la charge du client et doivent être effectués dans leur emballage d’origine.
    • Procédure de retour : Pour initier un retour, veuillez contacter notre service client à jasmine.delicesetcreations@gmail.com.
    • Remboursement : Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
    • Pour les produits fournis par Printful et Amazon, veuillez vous référer aux politiques de retour spécifiques de ces fournisseurs :
      • Printful : Les retours sont à la charge du client. Les articles personnalisés ne peuvent être retournés que s’ils sont défectueux.
      • Amazon : Les clients doivent contacter directement Amazon pour les retours et remboursements.
    • Fichiers numériques : Les fiches recettes, vidéos de formation et formations en ligne ne sont en aucun cas remboursables. En effectuant un achat, vous consentez à cette politique.

  7. Garanties et Responsabilité

    • Garantie légale : Conformément à la loi, nous offrons une garantie légale de conformité pour les produits défectueux.
    • Printful : Garantie limitée aux défauts de fabrication. Contactez Printful pour les détails spécifiques.
    • Amazon : Garantie fournie par Amazon, contactez-les directement pour plus de détails.
    • Ustensiles de pâtisserie : Garantie légale de conformité, prise en charge par Jasmine Délices et Créations.

  8. Données Personnelles et Confidentialité

    • Collecte et utilisation des données : Nous collectons uniquement les données nécessaires pour traiter les commandes et améliorer notre service. Vos informations ne seront jamais vendues à des tiers.
    • Droits des utilisateurs : Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer vos données personnelles.

  9. Législation Applicable

    • Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  10. Résolution des Litiges

    • Contact : Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client à jasmine.delicesetcreations@gmail.com.
    • Procédure de médiation : Conformément à la loi, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige.

  11. Propriété Intellectuelle

    • Tous les éléments du site Jasmine Délices et Créations (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est interdite.

  12. Modification des CGV

    • Jasmine Délices et Créations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

  13. Force Majeure

    • Jasmine Délices et Créations ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

  14. Validité des CGV

    • Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur.